Formulaires de déclaration

Si vous préférez la formule classique sur support papier, vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous..

Déclaration détaillée

  • Emballages à usage unique type A 2022
  • Emballages à usage unique type B 2022
  • Emballages à usage unique type C 2022
  • Emballages réutilisables type A 2022
  • Emballages réutilisables type B 2022
  • Emballages réutilisables type C 2022

 

Déclaration simplifiée

  • Déclaration simplifiée 2022