Circular Economy Action plan
En 2015, la Commission européenne a adopté son premier plan d’action pour l’économie circulaire.
Il comprenait des mesures visant à stimuler la transition de l’Europe vers une économie circulaire, à renforcer la compétitivité mondiale, à promouvoir une croissance économique durable et à créer de nouveaux emplois.
Le nouveau plan d’action de mars 2020 annonçait des initiatives pour l’ensemble du cycle de vie des produits.
Il se concentre sur la manière dont les produits sont conçus, promeut les processus d’économie circulaire, encourage la consommation durable et vise à faire en sorte que les déchets soient évités et que les ressources utilisées restent dans l’économie de l’UE le plus longtemps possible.
Les objectifs de ce plan sont les suivants :
- faire des produits durables la norme dans l’UE
- responsabiliser les consommateurs et les acheteurs publics
- se concentrer sur les secteurs qui utilisent le plus de ressources et où le potentiel de circularité est élevé, tels que : l’électronique et l’ICT, les batteries et les véhicules, les emballages, les plastiques, les textiles, la construction et les bâtiments, les aliments, l’eau et les nutriments
- réduire les déchets
- mettre la circularité au service des personnes, des régions et des villes
- mener les efforts mondiaux en matière d’économie
Dans le contexte des emballages, les objectifs de ce plan ont les implications suivantes :
- Renforcer les exigences essentielles en matière d’emballage
- Réduire le (sur)emballage et les déchets d’emballage
- Exigences obligatoires concernant le contenu en plastique recyclé
- Mesures de réduction des déchets plastiques
- Cadre politique pour les plastiques biosourcés et les plastiques biodégradables ou compostables
- Révision des règles relatives aux transferts de déchets
D’une manière générale, ce plan a débouché sur une liste de 35 actions que vous pouvez consulter ici.
Découvrez tous les détails :
Ce plan a eu un impact sur les directives suivantes :
- Directive 2018/850/CE du 30 mai 2018, modifiant la Directive 1999/31/CE sur l’élimination des déchets;
- Directive 2018/851/CE du 30 mai 2018, modifiant la Directive 2008/98/CE sur les déchets;
- Directive 2018/852/CE du 30 mai 2018, modifiant la Directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d’emballages.