est une initiative de Valipac
Votre déclaration doit nous parvenir au plus tard pour le 28 février de chaque année et fait référence aux emballages industriels mis sur le marché belge au cours de l’année précédente.
Il existe plusieurs façons de calculer vos données. Nous vous recommandons d’utiliser la méthode qui peut vous fournir les données les plus fiables.
Cette méthode se base sur l’utilisation de fiches produits qui décrivent pour chaque produit tous les emballages nécessaires à commercialiser une unité de vente (tant les emballages primaires, secondaires que tertiaires). L’ensemble de vos fiches produits vous permettra de calculer la totalité de votre responsabilité d’emballages.
TÉLÉCHARGER LE PDF
Cette méthode peut être utilisée si vous emballez ou faites emballer des produits en vue de les mettre sur le marché belge (responsable d’emballages de type A). Vous aurez besoin du poids et du type de matériau de tous les emballages que vous avez achetés pour emballer vos produits commercialisés en Belgique.
TÉLÉCHARGER LE PDF
Vous pouvez utiliser cette méthode si vous importez et déballez des produits que vous utilisez dans votre entreprise (responsable d’emballages de type C). Cette méthode se base sur les informations que vous obtenez auprès de votre collecteur de déchets.
TÉLÉCHARGER LE PDF
En outre ces méthodes de calcul, vous pouvez consulter le Panorama des poids de référence des emballages industriels. Ce document donne une indication quant aux poids des emballages industriels les plus couramment utilisés et peut être utile si par exemple vous revendez les produits sans avoir une vue sur les emballages ou encore parce que votre fournisseur ne vous donne pas l’information requise.
Outre les emballages à usage unique, vous devez également déclarer les emballages réutilisables. Ici aussi, il faut faire la distinction entre les responsabilités d’emballages types A, B et C.
Pour les emballages réutilisables, il ne faut pas renseigner le poids, mais bien la quantité d’emballages. Si vous utilisez des emballages réutilisables standard (par exemple une palette Euro) nous vous demandons de communiquer les quantités. Dans le cas d’utilisation d’emballages réutilisables propres à votre entreprise, vous nous renseignerez en plus des quantités, le poids unitaire de ces emballages.
Pour déterminer la quantité à déclarer, vous tiendrez compte de chaque utilisation de l’emballage.
Si vous déballez une palette réutilisable en provenance de l’étranger et que vous la réutilisez pour expédier vos marchandises, vous la déclarez deux fois :
Ceci nous permet de calculer le ratio entre les emballages à usage unique et les emballages réutilisables.