Qu’est-ce que la REP ?
Avant de vous expliquer comment remplir votre déclaration, nous vous proposons de revoir ensemble les origines du système Valipac et son fonctionnement.
La REP est l’abréviation de responsabilité élargie du producteur. Ce concept a été introduit en 1990 par le suédois Thomas Lindhqvist. Il rend le producteur responsable de l’ensemble du cycle de vie de son produit, de sa conception jusqu’à sa fin de vie avec pour objectif d’en réduire l’impact environnemental.
Ce concept s’est traduit en différentes directives européennes dont la première à voir le jour sera la directive sur les emballages et les déchets d’emballages en 1994.
En Belgique, il existe ainsi des REP pour les emballages, les piles et batteries, les déchets électriques et électroniques, les huiles moteur, les huiles de friture, les pneus usagés, …
Les différentes REP belges
La REP sur les emballages
La transposition en droit belge de la directive européenne « emballages et déchets d’emballages » a donné le jour à l’Accord de Coopération de 1997. Cet accord définit quelles entreprises sont concernées par cette législation et quelles sont leurs obligations. Le respect de cet accord est contrôlé par la Commission Interrégionale de l’Emballage. (Voir « La législation »).
En Belgique, deux organismes gèrent la responsabilité élargie du producteur pour les emballages : Fost Plus pour les emballages ménagers et Valipac pour les emballages industriels. La Belgique est le seul pays européen à avoir mis en place un système spécifique pour les emballages industriels.
Comment fonctionne Valipac ?
Comment sont calculés les taux de recyclage des emballages dont vous êtes responsable ?
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