Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the simple-custom-post-order domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/data/valipac.academy/apps/web/wp-includes/functions.php on line 6114
Plastic tax | Valipac Academy
Accueil Les modules Mieux comprendre la législation Plastic tax

Plastic tax

Lors de la réunion spéciale du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020, le Conseil a accepté, dans le cadre du système dit des ressources propres, une taxe sur les emballages plastiques non recyclés à partir du 1er janvier 2021.

Cette taxe servira à financer le prochain budget septennal de l’UE, qui s’étend de 2021 à 2027.

Cette taxe est en réalité une contribution des états membres dans le cadre du plan de relance de l’UE à la suite des dépenses engendrées par le Covid 19.

La contribution nationale de chaque État membre sera basée sur le tonnage d’emballages plastiques qui ne sont pas recyclés chaque année (c’est-à-dire les emballages plastiques mis sur le marché moins ceux qui sont recyclés) multiplié par 800 € par tonne.

La contribution pour la Belgique s’élève à 151.000.000 euros pour 2021 payés par le gouvernement fédéral. Pour les années à venir, nous n’avons pas encore de certitude sur l’entité qui prendra en charge le financement.

Taxe Plastique

Taxe plastique au sein de l'Europe

Royaume-Uni

  • Type de taxe
    Une taxe est imposée sur les emballages en plastique qui contiennent moins de 30% de contenu recyclé et qui sont soit produits au Royaume-Uni, soit importés au Royaume-Uni.
  • Pour qui ?
    La Plastic Tax est redevable par toute entreprise qui fabrique ou importe plus de 10 tonnes de composants d’emballages en plastique contenant moins de 30 % de plastique recyclé.
  • Entrée en vigueur
    Cette taxe est entrée en vigueur le 1er avril 2022.
  • Montant
    Le montant de la taxe s’élève à 210.82 £ par tonne d’emballage en plastique qui contient moins de 30 % de contenu recyclé. La taxe passera à 217,85 £ à partir du 1er avril 2024.

Design Sans Titre

Design Sans Titre (1)

Italie

  • Type de taxe
    L’Italie a prévu d’imposer une taxe sur les emballages en plastique à usage unique dans le secteur alimentaire.
  • Pour qui ?
    Si les marchandises sont fabriquées en Italie ou si le fabricant réside en Italie, c’est lui qui est redevable de la taxe. En cas d’importation en provenance d’autres États membres de l’UE, la situation varie en fonction de l’objectif poursuivi. Si les entreprises acquièrent des produits dans le cadre de leur activité économique, elles sont redevables de la taxe. Si le produit est acheté par des utilisateurs finaux privés, le vendeur paie la taxe. Si les marchandises sont importées de pays non membres de l’UE, l’importateur est toujours tenu de payer la taxe.
  • Entrée en vigueur
    Alors que l’entrée en vigueur était initialement prévue pour le 1.1.2023, puis pour le 1.7.2024, l’Italie a de nouveau reporté l’introduction de la taxe au 1er juillet 2026..
  • Montant
    Le montant de la taxe s’élève à 450 € par tonne d’emballage en plastique concerné.

Espagne

  • Type de taxe
    La taxe s’applique aux emballages en plastique et aux éléments en plastique vierge (sans contenu recyclé).
  • Pour qui ?
    • les fabricants et acheteurs de matériaux d’emballages ou d’emballages sans contenu recyclé.
  • Entrée en vigueur
    La taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2023
  • Montant
    Le montant de la taxe s’élève à 450 € par tonne d’emballage en plastique ou élément d’emballage en plastique vierge contenu dans les produits taxés.

Design Sans Titre (2)