Waste Shipment Regulation
La croissance économique et la mondialisation ont entraîné une augmentation des transferts transfrontaliers de déchets, par route, rail et eau.
Révision de la « Waste Shipment Regulation »
En novembre 2023, le Conseil, la Commission et le Parlement eurpéens sont parvenus à une accord provisoire sur les exportations de déchets en dehors de l’Union européenne. Ce nouveau règlement renforce les règles sur les exportations de déchets en dehors de l’Union européenne, en particulier pour les déchets de plastique.
Exportations de déchets de plastique (a partir de fin 2026)
- Les exportations de déchets plastiques de l’UE vers les pays non membres de l’OCDE sont interdites.
- Les exportations de déchets plastiques de l’UE vers les pays membres de l’OCDE sont autorisées mais soumises à une procédure de notification.
Pour tous les autres déchets
- les exportations de déchets dangereux ou spécifiques restent interdites vers des pays non membres de l’OCDE
- les exportations de déchets figuant sur la liste verte sont interdites vers des pays non membres de l’OCDE, sauf si
- le pays introduit une demande explicite d’importer le déchet concerné,
- le pays démontre sa capacité à traiter ces déchets d’une manière respectueuse de l’environnement sans avoir d’incidence sur le traitement des déchets locaux,
- l’entreprise qui effectuera le traitement dans ce pays non membre de l’OCDE a préalablement fait l’objet d’un audit démontrant qu’elle peut traiter les déchets selon les principes de la gestion écologiquement rationnelle.
Quand ces nouvelles règles entreront-elles en vigueur ?
Ce règlement a été approuvé au cours du premier semestre de 2024 et entre en vigueur au premier semestre de 2025.
Au plus tôt 5 ans après l’entrée en vigueur du Règlement, un pays non membre de l’OCDE peut éventuellement demander une dérogation à condition de démontrer qu’il peut traiter les déchets d’une manière respectueuse de l’environnement et qu’il n’y a pas d’impact sur le traitement adéquat des déchets plastiques locaux.