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Accueil Les modules Mieux comprendre la législation Waste Shipment Regulation

Waste Shipment Regulation

La croissance économique et la mondialisation ont entraîné une augmentation des transferts transfrontaliers de déchets, par route, rail et eau.

L’Union européenne dispose d’un système de surveillance et de contrôle des transferts de déchets à l’intérieur de ses frontières et avec les pays signataires de la convention de Bâle.

Elle a également introduit des règles pour l’exportation, l’importation et le transfert intracommunautaire de déchets en plastique.

Waste Shipment Cargo

Révision de la « Waste Shipment Regulation »

Les nouvelles règles interdiront l’exportation de déchets plastiques de l’UE vers les pays non membres de l’OCDE. Les exportations de déchets plastiques de l’UE vers les pays membres de l’OCDE devront quant à elles cesser dans les 4 ans après l’entrée en vigueur du Règlement.

Ces règles devraient mettre un terme à l’exportation de déchets plastiques vers des pays tiers qui n’ont souvent pas la capacité et les normes nécessaires pour les gérer de manière durable.

Waste Shipment Boat

Règles actuelles en matière d’exportations de déchets de plastique

B3011 Déchets plastiques non dangereux sans notification Y48 Déchets plastiques non dangereux avec notification A3210 (AC 300) Déchets plastiques dangereux avec notification – limité
Déchets destinés à être recyclés écologiquement et pratiquement exempts de contaminants et d’autres types de déchets. Déchets de matières plastiques ou mélanges de ces déchets contenant des constituants dangereux .
Catégories autorisées :

  • Polymères non halogénés
  • Résines durcies et $produits de condensation
  • Polymères fluorés
  • Mélanges de PE, PP et PET triés qui sont recyclés séparément.
Catégories autorisées :

  • les mélanges de déchets plastiques (autres que ceux énumérés dans la colonne de gauche)
  • déchets plastiques contaminés
  • les déchets plastiques destinés à la valorisation énergétique ou qui ne peuvent pas être recyclés par R31, par exemple la mousse PUR
  • les déchets plastiques autres que ceux mentionnés dans la liste, par exemple le PVC
Sans notification :
Exportations vers les pays membres et non membres de l’OCDE
Avec notification et autorisation :
Exportations vers les pays membres et non membres de l’OCDE
Exportations vers les pays membres et non membres de l’OCDE
! Interdiction d’exportation vers les pays non membres de l’OCDE !
Plastic tax Packaging and Packaging Waste Directive

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