Waste Shipment Regulation
La croissance économique et la mondialisation ont entraîné une augmentation des transferts transfrontaliers de déchets, par route, rail et eau.
L’Union européenne dispose d’un système de surveillance et de contrôle des transferts de déchets à l’intérieur de ses frontières et avec les pays signataires de la convention de Bâle.
Elle a également introduit des règles pour l’exportation, l’importation et le transfert intracommunautaire de déchets en plastique.
Révision de la « Waste Shipment Regulation »
Les nouvelles règles interdiront l’exportation de déchets plastiques de l’UE vers les pays non membres de l’OCDE. Les exportations de déchets plastiques de l’UE vers les pays membres de l’OCDE devront quant à elles cesser dans les 4 ans après l’entrée en vigueur du Règlement.
Ces règles devraient mettre un terme à l’exportation de déchets plastiques vers des pays tiers qui n’ont souvent pas la capacité et les normes nécessaires pour les gérer de manière durable.
Règles actuelles en matière d’exportations de déchets de plastique
| B3011 Déchets plastiques non dangereux sans notification | Y48 Déchets plastiques non dangereux avec notification | A3210 (AC 300) Déchets plastiques dangereux avec notification – limité |
|---|---|---|
| Déchets destinés à être recyclés écologiquement et pratiquement exempts de contaminants et d’autres types de déchets. | Déchets de matières plastiques ou mélanges de ces déchets contenant des constituants dangereux. | |
Catégories autorisées :
|
Catégories autorisées :
|
|
| ✓ Sans notification : Exportations vers les pays membres et non membres de l’OCDE |
✓ Avec notification et autorisation : Exportations vers les pays membres et non membres de l’OCDE |
✓ Exportations vers les pays membres de l’OCDE ✗ Interdiction d’exportation vers les pays non membres de l’OCDE ! |