Waste Shipment Regulation
La croissance économique et la mondialisation ont entraîné une augmentation des transferts transfrontaliers de déchets, par route, rail et eau.
est une initiative de Valipac
La croissance économique et la mondialisation ont entraîné une augmentation des transferts transfrontaliers de déchets, par route, rail et eau.
En novembre 2023, le Conseil, la Commission et le Parlement eurpéens sont parvenus à une accord provisoire sur les exportations de déchets en dehors de l’Union européenne. Ce nouveau règlement renforce les règles sur les exportations de déchets en dehors de l’Union européenne, en particulier pour les déchets de plastique.
L’approbation définitive de cet accord provisoire est prévue pour le premier semestre de 2024 et son entrée en vigueur est prévue 1 ans plus tard, soit au premier semestre de 2025.
Les nouvelles règles seront d’application 2 ans et demi après l’entrée en vigueur du règlement, soit à partir de 2028.
Au plus tôt 5 ans après l’entrée en vigueur du Règlement, un pays non membre de l’OCDE peut éventuellement demander une dérogation à condition de démontrer qu’il peut traiter les déchets d’une manière respectueuse de l’environnement et qu’il n’y a pas d’impact sur le traitement adéquat des déchets plastiques locaux.