Plastic tax
Lors de la réunion spéciale du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020, le Conseil a accepté, dans le cadre du système dit des ressources propres, une taxe sur les emballages plastiques non recyclés à partir du 1er janvier 2021.
Cette taxe servira à financer le prochain budget septennal de l’UE, qui s’étend de 2021 à 2027.
Cette taxe est en réalité une contribution des états membres dans le cadre du plan de relance de l’UE à la suite des dépenses engendrées par le Covid 19.
La contribution nationale de chaque État membre sera basée sur le tonnage d’emballages plastiques qui ne sont pas recyclés chaque année (c’est-à-dire les emballages plastiques mis sur le marché moins ceux qui sont recyclés) multiplié par 800 € par tonne.
La contribution pour la Belgique s’élève à 151.000.000 euros pour 2021 payés par le gouvernement fédéral. Pour les années à venir, nous n’avons pas encore de certitude sur l’entité qui prendra en charge le financement.
Taxe plastique au sein de l'Europe
Royaume-Uni
- Type de taxe
Une taxe est imposée sur les emballages en plastique qui contiennent moins de 30% de contenu recyclé et qui sont soit produits au Royaume-Uni, soit importés au Royaume-Uni. - Pour qui ?
Le producteur et/ou l’importateur de l’emballage. - Entrée en vigueur
Cette taxe est entrée en vigueur le 1er avril 2022. - Montant
Le montant de la taxe s’élève à 210.82 £ par tonne d’emballage en plastique qui contient moins de 30 % de contenu recyclé.
Italie
- Type de taxe
L’Italie a prévu d’imposer une taxe sur les emballages en plastique à usage unique dans le secteur alimentaire. - Pour qui ?
Le fabricant, le vendeur, l’acheteur, si les articles sont achetés dans d’autres pays de l’UE et vendus dans le cadre d’une activité professionnelle, le fournisseur de l’UE, si les articles sont achetés dans d’autres pays de l’UE et vendus à un consommateur privé et l’importateur. - Entrée en vigueur
Initialement prévue pour le 1er janvier 2022, l’entrée en vigueur a été repoussée au 1er janvier 2023 et de nouveau à une date inconnue. - Montant
Le montant de la taxe s’élève à 450 € par tonne d’emballage en plastique concerné.
Espagne
- Type de taxe
La taxe s’applique aux emballages en plastique et aux éléments en plastique non réutilisables (à usage unique). Les produits médicaux sont exempts de cette taxe. La quantité de contenu recyclé peut être déduite du tonnage d’emballage à usage unique pour réduire la taxe. - Pour qui ?
- les fabricants et acheteurs intracommunautaires de produits imposables établis en Espagne (pas les contribuables dont les seules transactions imposables sont des importations).
- les représentants de contribuables étrangers
- les entreprises effectuant exclusivement des transactions exonérées (exception pour les entreprises utilisant l’exonération pour faible volume d’achats intra-UE taxables inférieurs au seuil de 5 kg de plastique non recyclé par mois).
- Entrée en vigueur
La taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 - Montant
Le montant de la taxe s’élève à 450 € par tonne d’emballage en plastique ou élément d’emballage en plastique non réutilisable.
