Plastic tax
Lors de la réunion spéciale du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020, le Conseil a accepté, dans le cadre du système dit des ressources propres, une taxe sur les emballages plastiques non recyclés à partir du 1er janvier 2021.
est une initiative de Valipac
Lors de la réunion spéciale du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020, le Conseil a accepté, dans le cadre du système dit des ressources propres, une taxe sur les emballages plastiques non recyclés à partir du 1er janvier 2021.
Cette taxe servira à financer le prochain budget septennal de l’UE, qui s’étend de 2021 à 2027.
Cette taxe est en réalité une contribution des états membres dans le cadre du plan de relance de l’UE à la suite des dépenses engendrées par le Covid 19.
La contribution nationale de chaque État membre sera basée sur le tonnage d’emballages plastiques qui ne sont pas recyclés chaque année (c’est-à-dire les emballages plastiques mis sur le marché moins ceux qui sont recyclés) multiplié par 800 € par tonne.
La contribution pour la Belgique s’élève à 151.000.000 euros pour 2021 payés par le gouvernement fédéral. Pour les années à venir, nous n’avons pas encore de certitude sur l’entité qui prendra en charge le financement.
Une taxe est imposée sur les emballages en plastique qui contiennent moins de 30% de contenu recyclé et qui sont soit produits au Royaume-Uni, soit importés au Royaume-Uni.
Le producteur et/ou l’importateur de l’emballage.
Cette taxe est entrée en vigueur le 1er avril 2022.
Le montant de la taxe s’élève à 210.82 £ par tonne d’emballage en plastique qui contient moins de 30 % de contenu recyclé.