est une initiative de Valipac
La réglementation européenne sur les emballages et les déchets d’emballages couvre à la fois la conception des emballages et la gestion des déchets d’emballages. Elle vise à lutter contre les quantités croissantes de déchets d’emballages, à l’origine de problèmes environnementaux. Elle vise également à éliminer les obstacles au marché intérieur causés par les différentes règles de conception des emballages dans les pays de l’union européenne.
Limiter la quantité de déchets d’emballages éliminés en favorisant la réutilisation et le recyclage
| Matériau | Objectifs actuels (Belgique) | Europe 2025 | Europe 2030 |
|---|---|---|---|
| Verre | 90% | 70% | 75% |
| Papier/carton | 90% | 75% | 85% |
| Métaux ferreux | 90% | 70% | 80% |
| Aluminium | 75% | 50% | 60% |
| Plastique | 55%* | 50% | 55% |
| Bois | 80% | 25% | 30% |
| Tous les emballages | 65% | 70% |
* Pour les emballages ménagers en plastique, les taux à atteindre s’élèvent à 65% en 2023 et 70% en 2030.
* Pour les emballages industriels en plastique, le taux à atteindre s’élève à 65% en 2030
La directive est actuellement en cours de révision. Aujourd’hui, la Commission convertit la directive en règlement qui, une fois approuvé, aura un effet immédiat dans tous les États membres, avec des changements radicaux pour tous les acteurs de la chaine de l’emballage.
Nous vous proposons de découvrir ci-dessous quelques-unes des mesures phares. Ces informations ne sont pas exhaustives et concernent principalement les emballages industriels.
À partir du 1er janvier 2030
À partir du 1er janvier 2030
À partir du 1er janvier 2030, toutes les parties en plastique d’un emballage en plastique devront contenir un minimum de contenu recyclé post consommateur :
À partir du 1er janvier 2030, les contributions des responsables d’emballages seront calculées en fonction de 1) le niveau de recyclabilité de l’emballage, 2) le pourcentage de contenu recyclé dans les emballages en plastique.
À partir du 1er janvier 2030
À partir du 1er janvier 2030, les emballages seront considérés comme recyclables si :
À partir du 1er janvier 2035, les emballages seront considérés comme recyclables s’ils sont recyclés à l’échelle. C’est-à-dire par 75% de la population européenne.
Des mesures de prévention devront être mises en place pour obtenir des taux progressifs de réduction des déchets d’emballages d’ici à 2040.
Dès entrée en vigueur, les emballages de transport devront être réutilisables intégralement pour :
Cette mesure s’applique aux emballages suivants: palettes, boîtes, à l’exclusion du carton, trays*, caisses en plastique, IBC, fûts, de bidons*, de toutes tailles et de tous matériaux, y compris les formats flexibles.
*Ne s’appliquent pas au point 3.
Dans les autres cas, les taux ci-dessous devront être respectés:
À partir du 1er janvier 2030, les emballages de boissons devront permettre un système de réutilisation ou de remplissage.
La consigne est imposée à partir de 2029 pour les bouteilles de boissons en plastique et les récipients à boissons en métal (jusqu’à 3 litres). La consigne ne concerne pas les vins, spiritueux, laits et boissons lactées.
Peuvent déroger à cette obligation :
Le 30 mai 2018, la Directive européenne 2018/851/CE modifiant la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE) a été publiée. Avec ces changements, l’Union européenne vise à rendre la directive plus moderne, plus ciblée et plus efficace. Ces changements auront notamment un impact majeur sur les politiques nationales et locales de gestion des déchets.
