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Accueil Les modules Mieux comprendre la législation Packaging and Packaging Waste Directive

Packaging and Packaging Waste Directive

La réglementation européenne sur les emballages et les déchets d’emballages couvre à la fois la conception des emballages et la gestion des déchets d’emballages. Elle vise à lutter contre les quantités croissantes de déchets d’emballages, à l’origine de problèmes environnementaux. Elle vise également à éliminer les obstacles au marché intérieur causés par les différentes règles de conception des emballages dans les pays de l’union européenne.

1. Objectifs principaux
  • Réduire l’impact des emballages sur l’environnement
  • Harmoniser les mesures nationales pour éviter les distorsions de la concurrence
  • Assurer la libre circulation des marchandises emballées
2. Objectifs environnementaux

Limiter la quantité de déchets d’emballages éliminés en favorisant la réutilisation et le recyclage

  • Les états membres doivent mettre en place des systèmes de retour, de collecte et de recyclage
  • Établir des objectifs de valorisation et de recyclage
  • Garantir la libre circulation au sein de l’UE d’emballages qui répondent à certaines exigences essentielles.

Développement de la Responsabilité Élargie des Producteurs

  • REP pour tous les emballages et pas uniquement les emballages ménagers.
  • Harmonisation des exigences minimales pour les systèmes de REP.
  • Les États membres doivent définir clairement les rôles et les responsabilités des entreprises qui mettent des emballages sur le marché.
  • Point de mesure redéfini pour le recyclage des plastiques
  • Nouveaux objectifs minimum de recyclage
Matériau Objectifs actuels (Belgique) Europe 2025 Europe 2030
Verre 90% 70% 75%
Papier/carton 90% 75% 85%
Métaux ferreux 90% 70% 80%
Aluminium 75% 50% 60%
Plastique 55%* 50% 55%
Bois 80% 25% 30%
Tous les emballages 55% 70%

* Pour les emballages ménagers en plastique, les taux à atteindre s’élèvent à 65% en 2023 et 70% en 2030.

* Pour les emballages industriels en plastique, le taux à atteindre s’élève à 55% en 2030

 

Révision de la directive emballages et déchets d'emballages

La directive est actuellement en cours de révision. Elle a évolué vers un règlement, c’est-à-dire sans transposition et avec entrée en vigueur immédiate dans tous les états membres.

Nous vous proposons de découvrir ci-dessous quelques-unes des mesures phares. Ces informations ne sont pas exhaustives et concernent principalement les emballages industriels.

Réduire le (sur)emballage et les déchets d’emballages

À partir du 1er janvier 2030

  • Objectif de réduction de 5% en 2030 à 15% en 2040,
  • Le poids et le volume des emballages devront être réduits à leur minimum,
  • Limiter le taux d’espace vide à 40% maximum pour les emballages de groupage et de transport (y compris e-commerce),
  • Les matériaux de calage sont considérés comme des espaces vides.

Minimisation Of Packaging

Interdiction de mise sur le marché de certains emballages

À partir du 1er janvier 2030

  • Les emballages en plastique à usage unique, dits multipacks, destinés à encourager le consommateur (lui permettre) à acheter plusieurs unités,
  • Les emballages (en plastique) à usage unique pour des conditionnements inférieurs à 1,5 kg de fruits et de légumes frais,
  • Les emballages (en plastique) à usage unique du secteur horeca destinés à une consommation sur place ou à emporter,
  • Les emballages (en plastique) à usage unique du secteur horeca de portions individuelles de sauces, sucre, café, lait, …
  • Les emballages (en plastique) à usage unique de l’hôtellerie pour des emballages individuels de cosmétiques, produits hygiéniques et de toilette de moins de 50 ml ou 100 gr.

Pourcentages minimum de contenu recyclé

À partir du 1er janvier 2030, les toutes les parties en plastique d’un emballage en plastique devront contenir un minimum de contenu recyclé post consommateur :

Eco-modulation

À partir du 1er janvier 2030, les contributions des responsables d’emballages seront calculées en fonction de 1) le niveau de recyclabilité de l’emballage, 2) le pourcentage de contenu recyclé dans les emballages en plastique.

 

 

Design for recycling

À partir du 1er janvier 2030

  • seuls les emballages conçus pour le recyclage seront considérés comme recyclables,
  • tous les emballages seront soumis à une attestation de recyclabilité
  • à partir de 2035, les emballages de niveau E seront considérés comme non recyclables

Définition de recyclabilité

À partir du 1er janvier 2030, les emballages seront considérés comme recyclables si :

  • ils sont conformes aux critères de design for recycling
  • ils sont effectivement collectés de manière séparée de manière efficace,
  • ils sont triés dans des flux spécifiques
  • ils peuvent être recyclés en matières premières secondaires

À partir du 1er janvier 2035, les emballages seront considérés comme recyclables s’ils sont recyclés à l’échelle. C’est-à-dire par 75% de la population européenne.

 

 

Mesures de prévention

Des mesures de prévention devront être mises en place pour obtenir des taux progressifs de réduction des déchets d’emballages d’ici à 2040.

 

 

Étiquettes et marquage

  1. Les emballages devront porter un marquage apportant des informations sur leur composition.
  2. De même, une information harmonisée pour les emballages entrant dans un système de consigne sera également obligatoire.
  3. Les emballages réemployables devront porter un QR code apportant des informations facilitant le réemploi (ré-employabilité, disponibilité du système de réemploi, emplacement des points de collecte, etc.).
  4. Tous les récipients à déchets destinés à la collecte des déchets d’emballages devront être munis d’une étiquette afin de permettre la collecte séparée de la fraction spécifique du matériau.
  5. Ces obligations ne sont pas d’application pour les emballages de transport.

Objectifs de réutilisation

À partir de 2025, les emballages de transport devront être réutilisables intégralement pour :

  1. les transports entre différents sites de l’entreprise,
  2. les transports entre l’entreprise et des entreprises partenaire,
  3. les transports au sein d’un même état membre

Cette mesure s’applique aux emballages suivants: palettes, boîtes, à l’exclusion du carton, trays*, caisses en plastique, IBC, fûts, de bidons*, de toutes tailles et de tous matériaux, y compris les formats flexibles.

*Ne s’appliquent pas au point 3.

Dans les autres cas, les taux ci-dessous devront être respectés:

 

Réutilisation, remplissage et consigne

À partir du 1er janvier 2030, les emballages de boissons devront permettre un système de réutilisation ou de remplissage.

 

La consigne est imposée à partir de 2029 pour les bouteilles de boissons en plastique et les récipients à boissons en métal (jusqu’à 3 litres). La consigne ne concerne pas les vins, spiritueux, laits et boissons lactées.

Peuvent déroger à cette obligation :

  • Les États membres qui atteignent 90% de taux de collecte des emballages ciblés en 2026 et 2027,
  • Les États membres qui introduisent un plan auprès de la Commission avec des mesures concrètes pour atteindre ces 90%.

 

Waste Framework Directive 2008/98/EG amendée par 2018/851/EG

Le 30 mai 2018, la directive européenne 2018/851/CE modifiant la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE) a été publiée. Avec ces changements, l’Union européenne vise à rendre la directive plus moderne, plus ciblée et plus efficace. Ces changements auront notamment un impact majeur sur les politiques nationales et locales de gestion des déchets.

  • les règles relatives aux critères de fin de vie des déchets sont adaptées ;
  • la prévention des déchets est encouragée ; et
  • de nouveaux objectifs sont fixés pour le recyclage, notamment des déchets municipaux et biologiques.

Aperçu des législations pertinentes en Belgique

Legislation Belge

Législation belge

Legislation Flandre

Législation flamande

Legislation Wallonie

Législation wallonne

Legislation Bruxelles

Législation bruxelloise

Waste Shipment Regulation Systèmes de REP en Europe

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