est une initiative de Valipac
Pour les emballages, les 3 régions de Belgique ont conclu un Accord de coopération dont la mise en application est coordonnée par la Commission interrégionale de l’emballage. Cet Accord de coopération est la transposition belge de la Directive européenne 94/62/CE sur les emballages et les déchets d’emballages.
La première version date de 1997 et définit :
Il fixe en outre les taux de recyclage à atteindre.
La nouvelle version de l‘Accord de coopération est en vigueur depuis le 5 mars 2020.
Dans les grandes lignes, les Directives européennes 2015/720 et 2018/851 modifiant la Directive 94/62/CE sont transposées dans l‘Accord de coopération.
L’accent est mis sur les emballages réutilisables, le recyclage et l’augmentation de contenu recyclé dans les emballages.
Les taux de recyclage sont revus à la hausse. Ces pourcentages sont calculés selon les procédures européennes.
| Matériau | Objectifs actuels (Belgique) | Objectifs 2025 (Europe) | Objectifs 2030 (Europe) |
|---|---|---|---|
| Papier/carton | 90% | 75% | 85% |
| Métaux ferreux | 90% | 70% | 80% |
| Plastique | 55% / 65%* | 50% | 55% |
| Bois | 80% | 25% | 30% |
| Verre | 90% | 70% | 75% |
| Aluminium | 75% | 50% | 60% |
| Tous les emballages | 65% | 70% |
* Pour les emballages ménagers en plastique, les taux à atteindre s’élèvent à 65% à partir de 2023 et 70% à partir de 2030.
* Pour les emballages industriels en plastique, le taux à atteindre s’élève à 65% à partir de 2030.