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Déclaration de groupe

Déclaration de groupe

Les sociétés qui appartiennent juridiquement à un même groupe ont la possibilité de remplir une seule déclaration. Il suffit d’en informer Valipac via l’étape « Déclaration groupe » dans l’application myDeclaration.

La société qui remplit la déclaration renseigne chaque année les noms et numéros d’entreprise des sociétés qu’elle inclut dans sa déclaration. Elle indiquera également en pourcentage le degré de responsabilité d’emballages que représentent les différentes sociétés dans sa déclaration.

vers myDeclaration

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