Mieux comprendre la législation

En Belgique, les questions environnementales relèvent des compétences régionales et non de la compétence fédérale.  Nous vous proposons ci-dessous un aperçu des textes de loi qui ont un impact sur les déchets (d’emballages) industriels.

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01.09.2025

Pour tout savoir sur la réglementation du PPWR et découvrir comment elle impacte votre entreprise, téléchargez notre dépliant explicatif.

Passons maintenant au niveau européen.

Pour les emballages, les 3 régions de Belgique ont conclu un Accord de coopération. Cet Accord de coopération est la transposition belge de la Directive européenne 94/62/CE sur les emballages et les déchets d’emballages..

Que dit exactement cette directive européenne ? Quelles autres directives européennes ont influencé cet Accord de coopération au cours des 25 dernières années ?

Cliquez sur les éléments ci-dessous pour obtenir un aperçu des textes de lois pertinents.