Accueil Les modules Mieux comprendre la législation

Mieux comprendre la législation

En Belgique, les questions environnementales relèvent des compétences régionales et non de la compétence fédérale.  Nous vous proposons ci-dessous un aperçu des textes de loi qui ont un impact sur les déchets (d’emballages) industriels.

Icon Justice

Aperçu des législations pertinentes en Belgique

Passons maintenant au niveau européen.

Pour les emballages, les 3 régions de Belgique ont conclu un Accord de coopération. Cet Accord de coopération est la transposition belge de la Directive européenne 94/62/CE sur les emballages et les déchets d’emballages..

Que dit exactement cette directive européenne ? Quelles autres directives européennes ont influencé cet Accord de coopération au cours des 25 dernières années ?

Cliquez sur les éléments ci-dessous pour obtenir un aperçu des textes de lois pertinents.