Législation bruxelloise
Bruxelles Environnement est l’administration compétente pour les matières environnementales.
Le Brudalex 2.0 est le cadre juridique qui fixe les règles de gestion des déchets des entreprises et définit entre autres les obligations de tri des entreprises.
Spécificités
- Les entreprises doivent signer un contrat de gestion avec un collecteur enregistré auprès de Bruxelles Environnement.
- Les entreprises doivent utiliser des conteneurs ou sacs identifiés par le logo du collecteur de déchets de leur choix.
- Il n’y a pas de seuil en deça duquel le tri n’est pas obligatoire.
Aide aux entreprises bruxelloises
La région de Bruxelles-Capitale met différents services à la disposition des entreprises:
- un site internet spécifique sur la gestion des déchets des entreprises
- un « facilitateur déchets »
- un « facilitateur emballages »
- un « facilitateur permis et déchets en économie circulaire »
Pour toute question spécifique, n’hésitez pas à prendre contact avec le facilitateur en envoyant un mail à recyclepro@environnement.brussels.
